531 Route du Moulin de Losque - 84300 CAVAILLON 0490713280

Gestion des déchêts

Unité d'accueil des matières de vidange
Raccordement du camion
Vidage des boues en station d'épuration

Informations générales :

En France, entre 4 et 5 millions de fosses sont recensées, soit environ 10 à 12 millions d’habitants.

La société CAV est agréée par la préfecture du Vaucluse pour la collecte et l’évacuation des matières de vidange sous le N° d’agrément 2010-N-SOCIETE-084-0004.

Le traitement des matières de vidange de l’assainissement non collectif (ANC) devient une préoccupation importante des collectivités.

Les communes ou leurs groupements ont créé des services publics d'assainissement non collectif (SPANC) chargés d'exercer le contrôle des installations neuves et existantes.

Ces services sont parfois délégués à des prestataires privés. Le SPANC doit, suite au contrôle, délivrer un document au propriétaire de l'installation.

Le contrôle des installations individuelles étant de la responsabilité des communes ou de leurs groupements, constitués en SPANC, l'État intervient assez peu directement auprès des usagers, si ce n'est en cas de pollution importante de l'eau. Au niveau départemental, le rôle de l'État est principalement d'instruire les demandes d'agrément des entreprises de vidange.

Agrément Préfectoral :

Le Code de la santé publique (article L1331-1-1) prévoit que les installations d'assainissement non collectif font l'objet d'une vidange périodique par une entreprise agréée. Cet agrément est donc obligatoire pour toute entreprise exerçant une activité de vidange, de transport et d'élimination des matières de vidange. Sans numéro d'agrément, l'exercice de cette activité est illégal.

Les agréments prennent la forme d'arrêtés préfectoraux, comportant notamment un numéro départemental d'agrément, le volume annuel pour lequel l'entreprise est agréée, et la ou les filière(s) d'élimination autorisées pour l'entreprise concernée. Une entreprise est agréée par le préfet du département dans lequel se trouve son implantation technique. L'agrément ne fixe pas le périmètre de l'activité de l'entreprise

Le traitement des matières de vidange :

est réalisé en station d’épuration. Les matières de vidange désignent les produits issus du pompage des fosses (septiques, toutes eaux, micro station d’épuration...). Elles sont composées de matières décantables et flottantes stockées dans l’ouvrage, qui constituent les« boues ».

La fonction première d’une station d’épuration est de permettre l’accueil et surtout le contrôle du contenu des camions qui amènent ces matières de vidange.

La mise en place de système d’identification des vidangeurs (digicode ou badge) facilite cet accueil (traçabilité informatique).

La remise d’un bordereau permet l’identification de la société de vidange, du produit à traiter et de son volume (bordereau d’identification et de suivi des matières).

Obligations des propriétaires d'installations d'assainissement non collectif :

Les propriétaires d'ANC doivent s'assurer de :

- la conformité de leur équipement avec la réglementation en vigueur au moment de sa construction. Pour cela, ils peuvent contacter leur commune pour connaître les détails de celle-ci,

- Le bon fonctionnement de leur installation,

- L'entretien régulier de leur installation par une entreprise agréée.

Nos secteurs d'intervention :

Bonnieux, Cabannes, Cabrières d'Avignon, Caumont sur Durance, Cavaillon, Chateauneuf de Gadagne, Châteaurenard, Cheval Blanc, Coustellet, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Gordes, Goult, Graveson, L'Isle sur la Sorgue, Lacoste, Lagnes, Le Thor, Les Baux de Provence, Maillane, Mallemort, Maubec, Maussane, Ménerbes, Mérindol, Mollegès, Mouriès, Murs, Noves, Oppède, Orgon, Pernes les Fontaines, Plan d'Orgon, Puget sur Durance, Robion, Roussillon, Sénas, St Andiol, St Panthaléon, St Rémy de Provence, Velleron, Venasque, Vernègues, Verquières,...