En France, entre 4 et 5 millions de fosses sont recensées, soit environ 10 à 12 millions d’habitants.Le traitement des matières de vidange de l’assainissement non collectif (ANC) devient une préoccupation importante des collectivités.
Les communes ou leurs groupements ont créé des services publics d'assainissement non collectif (SPANC) chargés d'exercer le contrôle des installations d'assainissement neuves et existantes.

Les propriétaires d'ANC doivent s'assurer de :

- la conformité de leur équipement avec la réglementation en vigueur au moment de sa construction. Pour cela, ils peuvent contacter leur commune pour connaître les détails de celle-ci,

- Le bon fonctionnement de leur installation,

- L'entretien régulier de leur fosse, micro-station, fosse de relevage par une entreprise agréée.